Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté au 31 décembre 1900, Bände 11-141905 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
¹ Cf 14 décembre 17 septembre 1er mai 1er novembre 24 mars 26 octobre 27 mars 9 juillet 9 mars abrogés agents forestiers animaux août arrête arrondissement ARTICLE PREMIER autorisation bétail bovin Bulletin des lois caisse des indemnités canton de Berne certificats de santé Chancelier chevaux chien communes communes du Jura comprenant le district Conseil fédéral Conseil-exécutif du canton contraventions corporations désinfection Direction de l'agriculture Direction de l'intérieur Direction des Domaines Direction des Forêts dispositions Domaines et Forêts entrera en vigueur forestier d'arrondissement forêts communales forêts de l'Etat gardes forestiers gibier insérée au Bulletin janvier juin Jura bernois l'administration forestière l'amende l'animal l'exécution l'inspecteur l'ordonnance loi cantonale loi fédérale lois du canton lois et décrets maladie mises à ban morve nom du Conseil-exécutif pêche pertes de bétail peste bovine plans d'aménagement préfet prescriptions présente loi présente ordonnance Président primés propriétaire punies d'une amende septembre sera insérée VII arrondissement Xe arrondissement