 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...préliminaire, art. 2. ) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation : nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ( Ibid., art. 3.) La souveraineté est une, indivisible et appartient à la naffon ; aucune section... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...résistance à l'oppression. III. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. < .'..». • i La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 428 Seiten
...dignité, sa liberté. Le principe de toute souveraineté résid® essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Que signifient ces expressions que l'assemblée nationale vient de consacrer, si elle craint de. délibérer... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...à l'oppression. . III, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ART. IV. , du 21 août, ces mêmes droits ; ces bornes ne. peuvent être déterminées que par la loi.... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ; Dans ces principes, il n'ya rien qui puisse mettre une nation en désordre , en excitant «on ambition.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...résistance > l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire toute» qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...soit celui de premiers agens d'un Peuple qui a conquis la liberté. Le souverain , c'est le Peuple ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Le-législateur, c'est k Peuple; la loi est l'expression de la volonté genérale des cil oy eus répandus... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essen-; tiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice d.es... | |
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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
