Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. "
Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle - Seite 391
von Michel Pierre Joseph Picot - 1855
Vollansicht - Über dieses Buch

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Band 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins...
Vollansicht - Über dieses Buch

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Band 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le...
Vollansicht - Über dieses Buch

Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792

Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par...
Vollansicht - Über dieses Buch

Précis historique de la Révolution française: Assemblée constituante

Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par...
Vollansicht - Über dieses Buch

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF...
Vollansicht - Über dieses Buch

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 Seiten
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise...
Vollansicht - Über dieses Buch

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation...
Vollansicht - Über dieses Buch

Précis historique de la révolution française, Band 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821 - 466 Seiten
...disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as» suré à la dotation d'aucune cure moins » de douze cents livres par année , non com» pris le logement et le jardin en dépen» dant. » Peu de temps après cette décision , tous...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 Seiten
...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré...cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 5 novembre. — Jeudi dernier , on avait laissé, quant à l'éligibilité, le...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen