Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Band 8

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B. Warée, 1822
 

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Seite 156 - Les voilà tels qu'ils sont connus constatés dans tous les écrits publics , recueillis dans les procès verbaux de l'Assemblée nationale , en un mot consignés partout. » Je n'y ai rien ajouté de moi-même ; je n'ai fait qu'obéir au devoir de ma défense en vous rappelant ces tristes détails , et vous voyez par la rapidité même avec laquelle je les parcours combien il m'en coûte de les retracer ! » Mais enfin voilà les faits. «Maintenant, hommes justes, oubliez s'il est possible les...
Seite 102 - L'article 7 prévoit le cas où le roi sortira du royaume, et où, sur l'invitation qui lui sera faite d'y rentrer, par le Corps législatif, dans l'intervalle qu'il lui fixera, il aura refusé d'obéir. Et que prononce encore ici la Constitution? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou « légale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra être accusé et jugé comme eux pour...
Seite 96 - Voici donc les principes que je pose et que je réclame. Les nations sont souveraines. Elles sont libres de se donner la forme de gouvernement qui leur paraît la plus convenable. Elles peuvent même lorsqu'elles ont reconnu les vices de celle qu'elles ont essayée, en adopter une nouvelle pour changer leur sort. Je ne conteste pas ce droit des nations; il est imprescriptible, il est écrit dans notre acte constitutionnel; et...
Seite 128 - ... faite aux Français dans quelque cour de l'Europe le gouvernement en a demandé aussitôt la réparation. » Le temps nous a manqué à nous-mêmes pour faire faire ces recherches; mais Louis atteste que les preuves existent. » Enfin , on a reproché à Louis d'avoir retenu les gardes Suisses malgré la Constitution , qui le lui défendait , et l'Assemblée , qui en avait ordonné le départ. » Voici les faits qui répondent à cette imputation, et qui la réfutent. » Un décret de l'Assemblée...
Seite 562 - Il est arrivé ce moment où, entouré des conseils que l'humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la nation une défense que son cœur avoue, et développer devant elle les intentions qui l'ont toujours animé ! Déjà le silence...
Seite 150 - Toutes les pièces qui forment la base de l'imputation ont recu la plus grande publicité ; on a dénoncé Louis pour ce fait à la France entière ; on l'a dénoncé à l'Europe; et la pièce qui suffisait seule pour le justifier demeure ignorée...
Seite 101 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Seite 109 - Mais on a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu ellemême sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté.
Seite 111 - ... de l'erreur même qu'on leur reproche, et parce qu'enfin , ce qui ne permet plus d'objections , elle a fait serment de l'exécuter tant qu'elle existerait. La nation peut sans doute déclarer aujourd'hui qu'elle ne veut plus du gouvernement monarchique, puisqu'il est impossible que ce gouvernement puisse subsister sans l'inviolabilité de son chef; elle peut renoncer à ce gouvernement à cause de cette inviolabilité même ; mais elle ne peut pas l'effacer pour tout le temps que Louis a occupé...
Seite 91 - ... acte solennel n'est point une vaine forme; que le temple de la liberté est aussi celui de l'impartialité que la loi commande; et que l'homme , quel qu'il soit , qui se trouve réduit à la condition humiliante d'accusé , est toujours sûr d'appeler sur lui et l'attention et l'Intérêt de ceux même qui le poursuivent.

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