 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...d'administration sans conception. 2*. Que les non-catholiques sont capables de tous les emplois civils & militaires comme les autres citoyens , sans entendre...l'état desquels l'assemblée nationale se réserve de prononcer , & sans qu'il puisse être opposé à l'éligibilité d'aucun cicitoyen d'autres motifs... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...être élus dans tous les degrés d'administration sans exception ». « 2°. Que les non-cailioliques sont capables de tous les emplois civils et militaires, comme les autres citoyens, sans entendre rien préjuger relativement aux juifs, sur lesquels l'assemblée se résorvo de prononcer. Décrète , au... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 Seiten
...dans les précédens décrets, fc pour être électeurs ou éligibles , pourront être élus danJ >> tous les degrés d'administration sans exception....civils » et militaires, comme les autres citoyens ». ,.Par ces justes et politiques résolutions , l'assemblée nationale a lié tous les citoyens François,... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...précédens décrets , pour être électeurs et éligibles , pourront être élus dans tous les dégrés d'administration , sans exception. 2°. Que les non-catholiques...capables de tous les emplois civils et militaires , comme tous les autres citoyens. Sans entendre rien préjuger , relativement aux juifs , sur l'état desquels... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...eligióles , pourraient être élus dans tous les degrés d'administration, sans exception ; qu'ils étaient capables de tous les emplois civils et militaires comme les autres citoyens, saus entendre rien préjuger relativement aux juifs , sur l'état desquels l'assemblée se réservait... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 Seiten
...prescrites dans ses précéder* décret* pour être électeurs et «ligibles, pourront être élus dans tous les degrés d'administration sans exception; 2*. Que les noncatholiques sont capables de tonales emplois civils et militaires connue les autres citoyens. Au surplus, il ne pourra être opposé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 444 Seiten
...éligibles pourront être élus dans tous les degrés 'd'administration sans exception ; 2° qu'ils sont capables de tous les emplois civils et militaires comme les autres citoyens; 3° que l'Assemblée nationale n'a entendu rien préjuger relativement aux Juifs, sur l'état desquels... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 Seiten
...prescrites « dans ses précédents décrets pour être électeurs et éligibles, « pourront être élus dans tous les degrés d'administration, sans « exception;...Que les non-catholiques sont capables de tous les em« plois civils et militaires comme les autres citoyens ; «Sans entendre rien innover, relativement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 Seiten
...être élus dans tous les degrés d'ad» ministration, sans exception ; 3° que les nonv catholiques sont capables de tous les emplois » civils et militaires , comme les autres civ toyens ». La loi du 22 juillet 1791 , sur la police municipale et correctionnelle, lit. a, art.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...dans tous les degrés d'administration, sans exception. «2° Tous les non-catholiques sont capablesde tous les emplois civils et militaires, comme les autres citoyens; sans entendre rien'innover relativement aux Juifs, sur l'état desquels l'assemblée nationale se réserve de prononcer.... | |
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L'Assemblée Nationale décrète: 1° Que les non-catholiques qui auront d'ailleurs rempli toutes les conditions prescrites dans ses précédents décrets, pour être électeurs et éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d'administration... 
