 | France assemblée nat - 1789 - 480 Seiten
...ARTICLE PREMIER, f( L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète comwe articles constitutionnels ce qui suît ; » Le droit de la Paix et de la Guerre appartient à la Nation. » La Guerre ne pourra être décidée que par un Décret du Corps législatif, qui sera rendu sur... | |
 | 1790 - 822 Seiten
...remarques : - ARTICLE PREMIER. « L'assemblée nationale décrète , comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 Seiten
...prétendu que nous n'avions pas même la faculté de déléguer , j'ai donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? » ART. II. Que l'exercice du droit de la paix et de .la guerre doit être délégué concurremment... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 Seiten
...constitution ; or, puisqu'on a soutenu dans cette assemblée que le droit de faire la paix et la gnerre est inhérent à la royauté ; puisqu'on a prétendu que nous n'avions pas même la faculté de déléguer, j'ai donc pu, j'ai donc dû mettre dans mon décret que le droit de la paix et de la guerre... | |
 | James Elphinston - 1791 - 324 Seiten
...defpotes. Un décret, de l'Affèmblée Nationale, a établi, comme an article conftiturionel, que w Le droit, " de la paix et de la guerre, appartient à la Nation ; que " la guerre ne pourra être décidée, que d'après tt un décret de l'Aflemblée Nationale ;... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 Seiten
...n'a* pas mên>e ii l'acuité da déléguer , f ai k donc pu , j'ai donc dû mettre dans mon dé-- cret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; où est le piège ? Art. II. «Que l'exercice du droit de la paix et dela guerre doit-être-délégué concurremment... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 Seiten
...termes : ART. I. «L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. « La guerre ne pourra :être décidée que par un 'décret du corps législatif, qui sera rendu sur... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 Seiten
...constitution; or, puisqu'on a soutenu dans cette Assemblée que le droit de faire la paix et la guerre est inhérent à la royauté, puisqu'on a prétendu...et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? » Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué concurremment... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 Seiten
...décret que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. Où est le piège? » -Art. 2. Que l'exercice du droit de la paix et de la guerre doit être délégué concurremment au corps législatif et au pouvoir exécutif de la manière suivante.... Selon M. Barnave... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 Seiten
...79o. « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels ce qui suit : » Art. ier. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. » La guerre ne 'pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur... | |
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Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 
