 | 1792 - 644 Seiten
...Isur seront désignés par le pouvoir exécutif , et les volontaires y nommeront leur étatmajor. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. XII. Les armes nationales seront remises , 'dans Ici chefs-lieu de canton, aux gardes nationales choisie»... | |
 | 1792 - 568 Seiten
...leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu du canton. XII. Les armes nationales seront remises dans les chefslieux de canton aux gardes nationales... | |
 | 1792 - 932 Seiten
...exécutif, fie les •volontaires y nommeront leur état-major. XI. » Leur foldî fera fixée fur le même pied que celle des autres, volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la réunion au chet-lieu ds canton. . XII. » Les armes' nationales feront remifes dans les cheflieux de canton aux... | |
 | 1792 - 648 Seiten
...leur seront désignés par le pouvoir exe* cutif , et les volontaires y nommeront leur étatmajor. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux; elle aura heu dujourde la réunion au chef-lieu de canton. XII. Les armes nationales seront remises , dans les... | |
 | 1792 - 578 Seiten
...Volontaires y nommeront leur Etat - Major ». "a XI. Leur folde fera fixée fur le même pied <jue celle des autres Volontaires Nationaux ;elle aura lieu du jour de la réunion au chef lieu du caïuo» ». «XII. Les armes nationales feront remifes dans les chefs-lieux de canton... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 Seiten
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommerontleur état-major. Art. 1 1. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...du jour de la réunion au chef-lieu de canton. Art. la. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de cun1on , aux gardes nationales choisies... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 Seiten
...exécutif, et les volontaires y nommeront leur etat-major. » ii. Leur solde sera fixée sur le mémo pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef lieu de canton. » i2. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, aux... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 Seiten
...désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront lsur état-major. • ix. a 2 -a. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux j elle aura lieu du jour de Fa réunion au cheflieu de canton. « 12. Les armes nationales seront remises,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 454 Seiten
...y nommeront leur état-major. » ii. Leur solde sera fixée sur le même piud que celle des antres •volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la réunion au cheflieu de canton. » iz. Les armes nationales seront remises, dans l<\s chef-lieux de canton , aux gardee nationales... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 984 Seiten
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-mnjor. » 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. » 12. Les armes nationales seront remises, dans les chefslieux de canton, aux gardes nationales choisies... | |
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Lorsque les nouvelles compagnies des gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le Pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur... 
