Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre alphabétique avec notices, tables (analytique et chronologique) et cartes administratives et judiciairesMaisonneuve, 1884 |
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1er janvier 1er octobre adels adjoints administrateurs agents Algérie algérienne arabe Arrêté du Gouverneur autorisé avril bach'adel Batna Boghari Bône budget bureau cadi caisse canton judiciaire centre de population certificat chemin de fer ci-dessus circonscription classe colonisation commissaire commission municipale commune de plein commune indigène commune mixte Communes et centres Compagnie concession Conseil d'administration création crédits d'absence ou d'empêchement décembre Décret portant département d'Alger département d'Oran département de Constantine dépenses devront Directeur dispositions douar écoles établi fixé Général de l'Algérie Gouverneur Général portant Guelma juges de paix juill juillet juin justices de paix l'adjoint à l'administrateur l'article l'école l'État langue arabe maire membres indigènes Ménerville ment Meurad militaire Ministre des travaux mixte se composera mune mixte Oran Ouled Philippeville plein exercice Préfet premier présent décret président Sebdou sections service Sétif Sidi-bel-Abbès Souk-Ahras spécial territoire civil territoire de commandement territoires ci-après tion titre Tizi-Ouzou travaux publics tribunal tribus Tunisie
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Seite 65 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Seite 378 - Le Gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes.
Seite 20 - Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale.
Seite 45 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les...
Seite 265 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13...
Seite 55 - Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Seite 195 - En cas de récidive dans les douze mois qui suivront la première infraction , la commission municipale scolaire, ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des nom, prénoms et qualités de la personne responsable, avec indication du fait relevé contre elle.
Seite 168 - ... actionnaires et en vertu d'une délibération de l'assemblée générale. — Tout actionnaire qui veut provoquer une contestation de cette nature, doit en faire...
Seite 379 - Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.
Seite 243 - Les communications entre les Préfets ou les Généraux de division chargés de l'administration des territoires de commandement et les Ministres ont lieu par l'intermédiaire du Gouverneur général, sauf dans les cas qui seront déterminés par arrêtés ministériels, après avis du Gouverneur général ART.