| 1784 - 892 Seiten
...police de la ville de Paris , & aux ficurs mtendans &: conimiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , chacun en ce qui les concerne , pour être par eux jugéeî en première inft.mce , faut l'appel au confeil. Fait fa majefté, trés-exprelTes inhibkions... | |
| Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 Seiten
...que dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, il sera, par chacun des sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, fait des arrondissements des différentes villes et lieux desdits provinces et généralités dans... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 Seiten
...d'officiers, de même que ceux dont jouissent des particuliers à titre d'engagement. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, etc. EXTRAIT DE L'AHRÊT nu CONSEIL D'ÉTAT du... | |
| Jean Giraudeau de Saint-Gervais - 1847 - 342 Seiten
...lettrespatentes nécessaires seront expédiées, avec injonction au sieur lieutenant général de police de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main, chacun en droit à son exécution. Vu ladite requête, signée Âuda, avocat du suppliant,... | |
| Rodolphe Dareste - 1855 - 190 Seiten
...le concerne, et pour celles qui peuvent concerner les autres droits mentionnés audit arrêt par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, sauf l'appel au Conseil. » Ces perceptions n'étaient pas les seules dont le contentieux appartînt... | |
| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 Seiten
...sinon autorise lesdits propriétaires à les combler eux-mêmes aux frais desdits extracteurs. Enjoint aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera publié et affiché partout où besoin... | |
| Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - 724 Seiten
...; enjoint Sa Majesté, au sieur lieutenant général de» police de la ville, faubourgs el banlieue de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires...départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à ï'etéculion du présent arrêt, lequel sera exéeué, nonobstant opposition ou... | |
| Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 Seiten
...fonctions, à peine de faux et de cinq cents livres d'amende pour chacune contravention. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera exécuté nonobstant opposition ou... | |
| 1860 - 508 Seiten
...contrevenu aux règlements, « le condamne, Sa Majesté, en trois mille livres d'amende ; enjoint « au sieur lieutenant général de- police de la ville de Paris, et au « sieur commissaire départi en la généralité de Champagne, chacun « en ee qui peut les regarder,... | |
| F. A. Duprat - 1861 - 602 Seiten
...ou imprimeurs qu'elle jugera à propos, tant dans la ville de Paris que dans les provinces. Enjoint au sieur lieutenant général de police de la ville de Paris, et aux sieurs commissaires départis dans les différentes provinces, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution... | |
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