 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main,...disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1 taires des Terres situées à l'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue f soit... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...sont ciattachées sous notre Scel; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons, par ces Présentes, signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons r statuons et ordonnons , ainsi qu'il ensuit. i ART. Ier. Le Contrat de vente et cession qui a été... | |
 | 1812 - 328 Seiten
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 Seiten
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 Seiten
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
 | France - 1827 - 560 Seiten
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang... | |
 | 1822 - 478 Seiten
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume , pays , terres... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1822 - 486 Seiten
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous Jes lieux de notre royaume, pays , terres... | |
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A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... 
