 Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible , et si l'établissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; ; 2°. Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible l'exploitation...  (CC, 518 p.) - Seite 81von Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1810 - 544 Seiten
...d'alluvion»ou pour des mines en filons ou couches j que dans les cas suivans : 1°. Surexploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, et si l'établissement...travaux d'art est nécessaire ', 2°. Si l'exploitation , qvfoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre en*suite impossible l'exploitation... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera " tenu toujours, i°. de fournir aux usines qui... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...cesse d'être possible, et si rétablissement de puits , galeries et travaux d'art est nécessa're ; 2." Si l'exploitation , quoique .possible encore ,...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours, i.'de fournir aux usines qui s'approvisionnaient... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...pour minerai cT:illm ion ou pour des mines em filons ou couches , que dans les cas suiv-ans : » i«. *Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible,...si l'établissement de puits , galeries et travaux «Farts est nécessaire ; • » 2°. Si l'exploitation, quoique pessible encore, doit durer peu d'années... | |
 | P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 Seiten
...concession pour • minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et (travaux d'art est nécessaire ; a" Si l'exploitation , quoique possible encore , doit durer peu d'années , et rendre ensuite impossible... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : 1°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire ; 1°. Si l'eftploiUtioD , quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...puits , galeries et travaux d'art est nécessaire; »°. Si l'exploitation, quoique possible encore, doit durer peu d'années, et rendre ensuite impossible... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines eu filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...impossible l'exploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours , 1 .° de fournir aux usines qui... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches , que dans les cas suivans : i°. Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible...impossible l'exploitation avec puits et galeries. tion, au prix qui sera porté au cubici- des charges on qui sera s l'administration ; 2°. d'indemniser... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 Seiten
...concession pour minerai d'alluvion ou pour des mines en filons ou couches, que dans les cas suivans : 1.° Si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être...durer peu d'années, et rendre ensuite impossible l'erploitation avec puits et galeries. 70. En cas de concession , le concessionnaire sera tenu toujours,... | |
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