...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint, est transmis sans délai au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les con serve et en inscrit la menlion sur un registre spécial....

...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration , et du plan qui y est joint quand il s'agit de carrières souterrainas, est transmise, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement....

...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières...l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement Le préfet envole les pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre...

...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières...l'arrondissement. Le préfet envoie les pièces à l'ingéniour dos mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial. u. DES...

...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. 'ne des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières souterraines, est transmise sans délai >n préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. ùpn'-fet envoie les pièces...

...la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit des carrières souterraines, est transmise sans délai,...Le préfet envoie les pièces à l'ingénieur des raines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial. Art. 8. A défaut de la...

...dans les archives de la mairie. Il en est donné récépissé. Un des exemplaires de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières souterraines, est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous -préfet de l'arrondissement. Le préfet...

...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial....

...délai an préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mcution sur un registre spécial. TURK H. — DES HICGLES DE L'EXPLOITATIOX. SECTION Iго. — Des...

...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint, est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial....