...à l'accusateur public contre M.-C. Batailhé - Francès , femme Douet , prévenue d'avoir entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République , notamment avec Diétrick et Duchâtelet, déjà frappés du glaive de la loi , ainsi qu'il résulte...

...à l'accusateur public contre M.-C. Batailhé - Francès , femme Douet , prévenue d'avoir entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République , notamment avec Diétrick et Duchâtelet , déjà frappés du glaive de la loi, ainsi qu'il résulte...

...et le fait traduire au tribunal. . » D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur-public a dressé la présente accusation contre les y dénommés, pour...République , en leur fournissant des secours en hommes cl en argent , pour favoriser le succès de leurs armes sur le territoire français ; comme aussi,...

...rendus les ennemis du peuple, et d'avoir conspiré contre sa liberté, sa sûreté et sa souveraineté , en entretenant des intelligences et correspondances...ennemis intérieurs et extérieurs de la République? La déclaration du juré de jugement est affirmative à l'égard de tous les accusés. Au tribunal,...

...secondé les trames de Capet, etc., etc. D'après l'exposé ci ,dessus l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les y dénommés pour...ennemis du peuple en entretenant des intelligences et des correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, en leur fournissant...

...secondé les trames de Cnpct, etc., etc. D'après l'exposé ci -dessus l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les y dénommés pour...ennemis du peuple en entretenant des intelligences et des correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la Republique, en leur fournissant...

...l'exposé ci -dessus l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les y dénommé- pour s'être déclarés les ennemis du peuple en entretenant des intelligences et des correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, en leur fournissant...

...l'accusateur public a dressé Ifi présente accusation contre les sus-nommées, pour s'être rendus les ennemis du peuple en entretenant des intelligences...ennemis intérieurs et extérieurs de la République. Pour faciliter le succès des armées étrangères sur le territoire Français, en conspirant dans...

...l'accusateur public a dressé ia présente accusation contrôles sus-nommées, pour s'être rendus les ennemis du peuple en entretenant des intelligences...ennemis intérieurs et extérieurs de la République. Pour faciliter le succès des armées étrangères sur le territoire Français, en conspirant dans...

...contre-révolution ? La conclusion de l'accusateur public était digne de ces prémisses. Il requérait contre les dénommés, « pour s'être déclarés les ennemis du peuple, en entretenant des intelligences et des correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, en leur fournissant...