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Books Bücher 1 - 10 von 124 in Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...
" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
Revue d'Alsace - Seite 542
1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1806
...le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 27

1791
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a...
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Bexon - 1800 - 430 Seiten
...dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Band 3

1824
...selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé » et détenu pendant tel nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette...
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Cours de code civil, Band 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825
..., suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 Seiten
...correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième nnnée. — P. 4*>3. 67. S'il eat décidé qu Í1 a agi avec ditcentemejit, los peines seront prononcée*...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau: député aux assemblées ...

Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 502 Seiten
...ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement,...
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Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau [...] précédés de sa vie, par ...

Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826
...ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec discernement...
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