Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 31 in Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes...
" Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée et en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils... "
REVUE DE GEOGRAPHIE - Seite 121
von M. LUDOVIC DRAPEYRON - 1883
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois

1869
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. il'. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...la plus favorisée , et en se conformant aux lois etrèglements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail , acquérir...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 69

Jean Baptiste Duvergier - 1869
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...comme les sujets de la nation la plus favorisée, etense canformantaux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. Art. 4. Les Français, à Madagascar, juiront d'une complète protection pour leurs personnes et...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre a bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la France, Band 10

France - 1880
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partoutoùils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et...
Vollansicht - Über dieses Buch

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 40-41

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Friedrich Thimme - 1882
...assert that no such privilege is granted in the Treaty referred to. |] Article IV of French Treaty: "Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...et règlements du pays, s'établir partout où ils jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Band 7

1884
...nos droits sur le reste de l'ile et encore moins annuler l'article 4 dudit traité ainsi conçu : « Les Français à Madagascar, jouiront d'une complète...acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, etc. » C'est la violation de cette clause des conventions passées avec la reine Hova qui a engendré...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire de Madagascar: ses habitants et ses missionnaires, Band 2

Camille de La Vaissière - 1884
...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et sa livrer à toutes les opérations commerciales...
Vollansicht - Über dieses Buch

Histoire de Madagascar: ses habitants et ses missionnaires, Band 2

Camille de La Vaissière - 1884
...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre àbail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. IV. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...protection pour leurs personnes et leurs propriétés, fis pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements...
Vollansicht - Über dieses Buch

La France coloniale: histoire, géographie, commerce

Alfred Rambaud - 1886 - 714 Seiten
...traité du 8 août 1868 dit précisément le contraire. Son article 4 est ainsi conçu : « Les Français pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée...s'établir partout où ils le jugeront convenable, acquérir toute esjièce de biens meubles et immeuble*.... Les baux et contrats de vente seront passés...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen