...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. il'. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...la plus favorisée , et en se conformant aux lois etrèglements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail , acquérir...

...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...comme les sujets de la nation la plus favorisée, etense canformantaux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable,...

...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. Art. 4. Les Français, à Madagascar, juiront d'une complète protection pour leurs personnes et...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre a bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...

...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partoutoùils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et...

...assert that no such privilege is granted in the Treaty referred to. |] Article IV of French Treaty: "Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...et règlements du pays, s'établir partout où ils jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se...

...nos droits sur le reste de l'ile et encore moins annuler l'article 4 dudit traité ainsi conçu : « Les Français à Madagascar, jouiront d'une complète...acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, etc. » C'est la violation de cette clause des conventions passées avec la reine Hova qui a engendré...

...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et sa livrer à toutes les opérations commerciales...

...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre àbail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...

...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. IV. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...protection pour leurs personnes et leurs propriétés, fis pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements...

...traité du 8 août 1868 dit précisément le contraire. Son article 4 est ainsi conçu : « Les Français pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée...s'établir partout où ils le jugeront convenable, acquérir toute esjièce de biens meubles et immeuble*.... Les baux et contrats de vente seront passés...