 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 Seiten
...funèbre aux Tuileries en mémoire des citoyens morts à la journée du 1o août. b. 26. Loi portant que tous les ecclésiastiques qui étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 179o , ne l'ont pas prêté ou qui l'ont retracté , seront tenus de sortir du royaume ou seront déportés,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 Seiten
...décret nouveau, nous ne pouvons nous dispenser de le transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 Seiten
...décret nouveau, nous ne pouvons nous dispenser de le transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 Seiten
...décret nouveau, nous ne pouvons nous dispenser de le transcrire; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre i79o, et celle du 27 avril i79i ( celui de la constitution civile du c/ergé ), ne l'ont pas prêté,... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 Seiten
...décrète qu'il ya urgenc*. 2. Seront considérés comme ecclésiastiques insermentés tous ceux qai , assujétis au serment .prescrit par la loi du 26 décembre 1790 , ne l'auraient pas prêté; ceux aussi qui., n'étant pas soumis à cette loi, n'ont pas prêté le serment... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...formes énoncées ci-après. 2. Seront considérés comme ecclésiastiques insermentés, tous ceux qui, assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 , ne l'auraient pas prêté ; ceux aussi qui , n'étant pas soumis à cette loi , n'ont pas prêté le serment... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 Seiten
...le décret suivant contre les prêtres qui persistent à refuser le serment constitutionnel : « 1. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment « prescrit par la loi du26décembrel790etcelledu 17avriM791, « ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - 1894 - 542 Seiten
...notre pontificat le dix-septième. PP XII DÉCRET DE DÉPORTATION DU 26 AOUT { 792 ARTICLE PREMIER. — Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ', ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation,... | |
 | 1896 - 810 Seiten
...« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: Article 1er « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et... | |
 | Maire Camille Brimont (vicomte Thierry de) - 1896 - 456 Seiten
...aura lieu par mesure de police. ART. 2. Seront considérés comme prêtres insermentés, tous ceux qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, ne l'auraient pas prêté. Ceux aussi qui, n'étant pas soumis à cette loi. n'ont pas prêté le serment... | |
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... prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume... 
