Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789: Introduction. Les actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Asemblée natioale. Agents du pouvoir royal et titulaires de charges et emplois divers ayant rapport à la convocation des États Généraux en 1789Armand Brette Imprimerie Nationale, 1894 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 février 24 janvier actes adressée ANALYSE SOMMAIRE Arch Archives nationales Arrêt du Conseil Arrêt du parlement assemblées avril bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis ou sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé commandant en chef Comminges comte Conseil d'État convocation des États convoquer Couserans DÉCISION ROYALE décret délibération députation directe députés députés aux États députés du tiers diocèse duc de Harcourt dudit élections États généraux évêque garde des sceaux général du bailliage intendant l'Assemblée nationale ladite Laurent DE VILLEDEUIL lesdits Lettre et règlement lettres de convocation Liasse lieutenant général Majesté mars Necker noblesse nombre des députés nommé ordonne ordres paroisses pays présent règlement prévôt général procureur province quatre députés Quatre-Vallées règlement du 24 règlement royal ressort Rouen royaume Saint-Pierre-le-Moûtier sénéchal sera seront siège sieur Signature Texte in extenso tiers état tion Trois-Évêchés Versailles
Beliebte Passagen
Seite 27 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Seite 461 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Seite 65 - ... nos peuples; de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat , et que les abus de tout genre soient réformés , et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique , et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si long-temps.
Seite 265 - Notre amé et féal, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Seite 66 - ... royaume et des habitations les moins connues, chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Elle ses vœux et ses réclamations. Sa Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner...
Seite 67 - Etais généraux, et toutes les dispositions préalables, très dilliciles et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé si l'on eût suivi une marche entièrement libre, et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux...
Seite 446 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Seite 106 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Seite 77 - ... tous les habitants composant le tiers-état, nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.
Seite 68 - Majesté exhorte les électeurs à se rappeler que les hommes d'un esprit sage méritent la préférence, et que, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que dans les affaires publiques et nationales les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles.