...fournitures faites pour la subsistance du débiteur et de sa famille, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. Une particularité bien essentielle à remarquer, c'est que les priviléges généraux dont on vient...

...subsistances faites 241 débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers , bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. §. n. Des Privilèges sur certains Meubles. 2ioa. Les créances privilégiées sur certains meubles...

...salaires des gens de service , pour l'année ècbue et ce qui est dû sur l'année courante ; 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers et autres; et pendant la dernière...

...ceux-ci , pour leur recouvrement , viendroient par concurrence avec les autres créanciers. 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur ....sa famille, savoir: pendant les six derniers mois, par les marchands en' détail , tels que boulangers , boucliers et autres , et pendant la dernière...

...bei (SrcÇ« 3u(ti(<íO)iini|lerí a» »ce. €rc. ben 5inatfj-93îini|l« vom 9. " - -. 5°. íes fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, parle» marchands en detail, tels que boulangers, bouchers et autres;, et pendant la dernière aimée,...

...salaires des gens de service pour l'année échue et ce qui est dû pour l'année courante ; 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille, savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année,...

...salaires des gens de service, pour l'année échue et ce qui est dû sur l'année courante ; « 5*. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les « marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et « autres; et pendant la dernière...

...salaires des gens de service, pour l'année échue , et ce qui est dû sur l'année courante ; 5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers et autres ; et pendant la dernière...

...subsistances faites a» débiteur et à sa famille; Miroir, pendant tes six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. I. On entend, par fournitures, les avances qu'un marchand en gros ou en détail fait à quelqu'un pour...

...salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû pour l'année courante ; 5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille; savoir : pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que les boulangers, les bouchers et autres, et pendant la der3 Art....