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Books Bücher 1 - 10 von 85 in Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant...
" Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et les marchands... "
Traité des priviléges et hypothèques - Seite 25
von Georges-Bonaventure Battur - 1818
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Traité de la vente judiciaire des immeubles en général: d'après le nouveau ...

P. Lepage - 1806 - 360 Seiten
...fournitures faites pour la subsistance du débiteur et de sa famille, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. Une particularité bien essentielle à remarquer, c'est que les priviléges généraux dont on vient...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...subsistances faites 241 débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers , bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. §. n. Des Privilèges sur certains Meubles. 2ioa. Les créances privilégiées sur certains meubles...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...salaires des gens de service , pour l'année ècbue et ce qui est dû sur l'année courante ; 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers et autres; et pendant la dernière...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 426 Seiten
...ceux-ci , pour leur recouvrement , viendroient par concurrence avec les autres créanciers. 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur ....sa famille, savoir: pendant les six derniers mois, par les marchands en' détail , tels que boulangers , boucliers et autres , et pendant la dernière...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 Seiten
...bei (SrcÇ« 3u(ti(<íO)iini|lerí a» »ce. €rc. ben 5inatfj-93îini|l« vom 9. " - -. 5°. íes fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, parle» marchands en detail, tels que boulangers, bouchers et autres;, et pendant la dernière aimée,...
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Cours de code civil, Band 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...salaires des gens de service pour l'année échue et ce qui est dû pour l'année courante ; 5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille, savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 8

P. Antoine Fenet - 1829
...salaires des gens de service, pour l'année échue et ce qui est dû sur l'année courante ; « 5*. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les « marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et « autres; et pendant la dernière...
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Traité des hypothèques, Band 2

Jean Grenier - 1833
...salaires des gens de service, pour l'année échue , et ce qui est dû sur l'année courante ; 5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille ; savoir , pendant les six derniers mois , par les marchands en détail , tels que boulangers , bouchers et autres ; et pendant la dernière...
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Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux ...

Jean-Charles Persil - 1834 - 368 Seiten
...subsistances faites a» débiteur et à sa famille; Miroir, pendant tes six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers...par les maîtres de pension et marchands en gros. I. On entend, par fournitures, les avances qu'un marchand en gros ou en détail fait à quelqu'un pour...
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Traité des faillites et banqueroutes: suivi de la revendication et d'un ...

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 300 Seiten
...salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû pour l'année courante ; 5° Les fournitures de subsistances faites au débiteur et...sa famille; savoir : pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que les boulangers, les bouchers et autres, et pendant la der3 Art....
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