...des médicaments aux malades qu'ils traitent, seront punis d'une amende de vingt-six à cent francs. En cas de récidive, dans les douze mois, à partir de la condamnation antérieure, l'amende sera de cent francs au minimum et pourra être élevée jusque mille francs. Les dispositions du livre...

...médicaments aux malades qu'il> traitent, seront punis d'une amende de vingt-six a cent francs. <> En cas de récidive, dans les douze mois, à partir de la condamnation antérieure, l'amende sera de cent francs au minimum et pourra être élever jusque mille francs. « Les dispositions du...

...de 1 à 25 francs, les père, mère ou tuteur qui auront fait ou laissé travailler leur enfant ou pupille contrairement aux prescriptions de la présente loi. En cas de récidive dans les douze mois a partir de la condamnation antérieure, l'amende pourra être portée au double. Art. 18. Par dérogation...

...fois qu'il ya de contraventions distinctes, sans que la somme des peines puisse excéder 5ooo francs. En cas de récidive dans les douze mois, à partir de la condamnation antérieure, les peines seront doublées, sans que le total des amendes puisse dépasser 10000 francs. Les mêmes...

...de 1 à 25 francs les père, mère ou tuteur qui auront t'ait ou laisser travailler leur enfant ou pupille contrairement aux prescriptions de la présente loi. En cas de récidive clans les douze mois à partir do la condamnation antérieure, l'amende pourra être portée au double....

...s'il ya lieu, à l'application des, peines co'mminées par les articles 269 à 274 du Code pénal. En cas de récidive dans les douze mois à partir de la condamnation antérieure, la peine sera doublée. ART. 18. — Le chapitre VII et l'article 85 du livre premier du Code pénal...

...arrêtés spéciaux d'autorisation. Elles sont sanctionnées par des amendes de 20 à 101) francs ; en cas de récidive dans les douze mois à partir de la condamnation antérieure, le minimum de l'amende est porté à 100 francs, et le maximum à 1.000 francs. L'amende peut être...

...préjudice, s'il ya lieu, à l'application des peines établies par les articles 269 à 274 du code pénal. En cas de récidive dans les douze mois à partir de la condamnation antérieure, la peine sera doublée. ART. 8. — La répression des infractions à la présente loi et aux arrêtés...

...s'il ya lieu, à l'application des peines établies par les articles 269 à 274 du code pénal. Eu cas de récidive dans les douze mois à partir de la condamnation antérieure, la peine sera doublée. ART. 8. — La répression des infractions à la présente loi et aux arrêtés...

...francs les père, mère ou tuteur qui auront fait ou laissé travailler leur enfant ou pupille mineur contrairement aux prescriptions de la présente loi....l'amende pourra être portée au double. Art. 18. Le chapitre VII et l'article 85 du livre 1" du Code pénal sont applicables aux infractions prévues...