| Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 Seiten
...le moyen; elle invita les préfets à préparer un travail pourl'échangc général , soit entre les départements voisins , soit entre les divers arrondissements...même département , de tous les enfants trouvés et abandonnés, en âge d'être ainsi transportés sans inconvénient. En cas de réclamations de parents... | |
| M.A. de Magnitot - 1856 - 500 Seiten
...circulaire ministérielle du 21 juillet 1827 , d'un déplacement ou échange général d'enfants , soit entre départements voisins, soit entre les divers arrondissements d'un même département, afin de mettre un terme à une multitude de fraudes ou d'abus auxquels donnait lieu le dépôt fait... | |
| Yonne (France) - 1865 - 492 Seiten
...en date du 21 juillet 1827. Cette circulaire prescrivait aux préfets de préparer un travail pour l'échange général, soit entre départements voisins,...arrondissements d'un même département, de tous les enfants en âge d'être transportés sans inconvénient. En cas de réclamation , les enfants devaient être... | |
| Yonne (France) - 1865 - 492 Seiten
...prescrivait aux préfets de préparer ravail pour l'échange général, soit entre départements ins, soit entre les divers arrondissements d'un même département, de tous les enfants en âge d'être transportés sans inconvénient. En cas de réclamation , les enfants devaient être... | |
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