Les assemblées de Vizille & de Romans en Dauphiné durant l'année 1788Hachette & cie, 1887 - 399 Seiten |
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Les Assemblées de Vizille Et de Romans en Dauphiné, Durant l'Année 1788 ... J. A. Félix Faure Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite xcvii - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Seite 287 - ... avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume , et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets...
Seite lxi - L'inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province...
Seite xliii - Les grands de la nation s'assemblent tous les jours à une certaine heure, dans un temple qu'ils nomment église. Il ya au fond de ce temple un autel consacré à leur dieu, où un prêtre célèbre des mystères qu'ils appellent saints, sacrés et redoutables. Les grands...
Seite lxxv - Lorsque les dispositions formelles annoncées par le clergé et la noblesse, de renoncer à leurs privilèges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus dans le paiement des contributions pécuniaires aucune espèce de privilèges ou de distinctions.
Seite cxii - Le roi, désirant assurer la liberté individuelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable, invite les états généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de...
Seite xcvii - ... charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2°...
Seite lx - Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois; « Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...
Seite cxlvi - Celle d'entre vos délibérations, dit-il, qui est la plus pressante, celle qui aura le plus d'influence sur l'avenir, concernera l'établissement des états provinciaux. Ces états bien constitués s'acquitteront de toute la partie du bien public qui ne doit pas être soumise à des principes uniformes, et il serait superflu de fixer votre attention sur la grande diversité de choses bonnes et utiles qui peuvent être faites dans chaque province par le seul concours du zèle et des lumières de...
Seite 280 - Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3°...