| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 Seiten
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,... | |
| France, Decrusy - 1825 - 394 Seiten
...qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (a). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, au prévost de Paris, et à tous les autres... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...ou autres, de quelque nature et qualité qu'elles soient, pardevant nosdites Cours de Parlement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier ressort sur le faict de nos Eaux Forests,... | |
| Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 Seiten
...simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire... | |
| France - 1827 - 944 Seiten
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,... | |
| Augustin Theiner - 1835 - 588 Seiten
...seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 488 Seiten
...vérifiée en parlement le 3 avril ensuivant. «Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, salut. Sçachans que comme les Roys , par leur grandeur, représentent la puissance de Dieu... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 Seiten
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...sera partie, soit en demandant, soit en deffendant, elles seront jugées par les Juges ordinaires. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Ayde's à Paris, que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 Seiten
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
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