Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale de Luxembourg

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Impr. M. Huss, 1903 - 334 Seiten
 

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Seite 243 - ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...
Seite 202 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Seite 202 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Seite 218 - ... à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit en dernier ressort, soit à la charge de l'appel, suivant la quotité du droit réclamé. (art. 15 ibid.). *) Les contestations civiles qui pourront...
Seite 202 - Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale.
Seite 218 - Tarrondissement duquel siège l'administration municipale , à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit en dernier ressort ^ soit à la charge 'de * l'appel, suivant la quotité du droit réclamé...
Seite 278 - ... pas suffisamment. Il est expressément interdit de circuler dans le local avec des lumières portatives découvertes, qui ne seraient pas de sûreté et pourraient communiquer le feu à un mélange d'air et de vapeurs inflammables. Les marchands en détail...
Seite 115 - Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.
Seite 230 - Les préposés de l'octroi sont placés sous la protection de l'autorité publique. Il est défendu de les injurier^ maltraiter, et même de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions , sous les peines de droit. La force arir?t:e cr>t *'cnue ue leur prêter secours et assistance, toutes les fois qu'elle en est requise.
Seite 217 - Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts , de faire usage de la sonde dans la visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés.

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