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Books Bücher 1 - 10 von 20 in ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront...
" ... les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ... - Seite 243
von Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 334 Seiten
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Band 3

1833
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Band 2

Louis Rondonneau - 1823
...hôtelliers , logeurs, doivent avoir un registre régulièrement tenu et sans aucun blanc, portant les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui auroil couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et représenter le registre aux époques déterminées...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 Seiten
...auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient xnanqnë à représenter...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...et sans aucun blanc, sur un registre tena régulièrement, les noms, qualités , domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...anront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, snr nn registre tenu régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...auront ne'glige' d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucua blanc , sur un registre tenu régulièrement , le* noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceui d'entre eux qui auraient manqué à représenter...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 381 Seiten
...auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée...sortie de toute personne qui aurait couché ou passé la nuit dans leurs maisons , commettent une contravention (art. 475 (n° 2) du Code pénal). 138. —...
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Recueil d'ordonnances et de reglements de police en vigueur dans la ville de ...

Luxembourg (Luxembourg) - 1862 - 311 Seiten
...de la loi du 22 juillet 1791, ainsi que le § 2 de l'article 475 du code pénal; Arrête : Art. 1«. Les aubergistes, hôteliers et logeurs de cette ville...qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortir de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. Art. 2. Ces registres...
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