 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...indiquées par des poleaux sur lesquels serout écrits ces mots : Octroi d ». ( Art. 53. ) XVIII. « II est défendu aux employés, sous peine de destitution,...de tous dommages-intérêts , de faire usage de la soude dans la visite des malles, caisses et ballots annoncés contenir des étolfes, linges et objets... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 Seiten
...défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous les dommagesintérêts, de faire \isage de la sonde dans la visite des malles , caisses et...des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommages. » 55. Dans ce ça», comme dans tous ceux où le contenu des caissons ou ballot! serait... | |
 | Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 Seiten
...aussi, qu'en contravention à l'article 54 de la loi organique des octrois qui défend aux employés de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses , qui sont déclarées contenir des effets; ils l'emploient continuellement et détériorent ainsi... | |
 | Stanislas comte de Girardin - 1828 - 558 Seiten
...aussi, qu'en contravention à l'article 54 de la loi organique des octrois qui défend aux employés de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses , qui sont déclarées contenir des effets; ils l'emploient continuellement et détériorent ainsi... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
..., . . 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous domiuagcs-intérêis, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles...linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55. Dans ce cas, comme dans tous ceux où le contenu des caisses ou ballots serait inconnu , et ne... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 Seiten
...destinataires les objets soumis à l'octroi, avant d'avoir acquitté les droits auxdits bureaux. Art. 35. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution...dommages-intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des caisses, malles et ballots annoncés contenir des effets susceptibles d'être endommagés. Dans ce... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
.... . . 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérèls, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles...linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55. Dans ce cas, comme dans tous ceux où le contenu des caisses ou ballots serait inconnu , et ne... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...l'octroi seront indiquées par des poteaux, sur lesquels seront écrits ces mots : Octroi de.. .. 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution...linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55. Dans ce cas, comme dans tous ceux où le contenu des caissons ou ballots serait inconnu, et ne... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 Seiten
...aussi fractionné en proportion. (Cass. 3 mars 1855; POUCHEKOT.) 8. (Dicl., p. 1081 , n°s 52 et suiv.) 11 est défendu aux employés, sous peine de destitution...dommages-intérêts , de faire usage de la sonde dans la visite des caisses, malles et ballots annoncés contenir des effets susceptibles d'être endommagés ; dans ce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 772 Seiten
...décret du 17 mai 1809, il est défendu aux employés des octrois, sous peine de destitution et de dommages-intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses et ballols annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés, et, dans... | |
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Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts , de faire usage de la sonde dans la visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés. 