 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 170 Seiten
...qui se rattache au principe même d'après lequel les états survivent à leurs gouvernemens, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux...sont heureusement et les premières conséquences elles premières garanties. Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités ; il statua... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 Seiten
...qui se rattache au principe même d'après lequel les états survivent à leurs gouvernemens, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux...rétrograder la civilisation dont la morale et la foi publiques sont heureusement et les premières conséquences, et les premières garanties. Le protocole... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 336 Seiten
...gouvernerncus, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent ; — maxime enQn, qu'on n'oublierait pas , sans faire rétrograder la civilisation dont la morale et la foi publiques sont heureusement et les premières conséquences , et les premières garanties. Le protocole... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 Seiten
...Gouvernemeus ; et les obligations imprescriptibles des Traités, à ceux qui les contractent;—maxime, enfin, qu'on n'oublierait pas, sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publiques sont heureusement et les premières conséquences, et les premières garanties. Le Protocole... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...qu'on n'oublierait pas, siins faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi pnblique sont heureusement et les premières conséquences...conférence s'occuperait de « discuter et de concerter les nonveanx « arrangements les pins propres à com« biner l'indépendance future de la Bel gique avec... | |
 | 1833 - 954 Seiten
...qui se rattache an principe même d'après lequel les Etats survivent à leurs gouvernements, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux...contractent; • maxime enfin, qu'on n'oublierait pas, SHDS faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les... | |
 | 1833 - 994 Seiten
...imprescriptibles des liailés à ceux qui les contractent; — maxime enfin, qu'on n'oublierait pas, s.ins faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureuse* tuent et les premières conséquences et les premières garanties. . w Le protocole du 20... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 Seiten
...qui se rattache au principe même d'après lequel les états survivent à leurs gouvernemens , et les obligations imprescriptibles des traités , à ceux...vérités; il statua « que la Conférence s'occuperait de dis» cuter et de concerter les nouveaux arrangemens les » plus propres à combiner l'indépendance... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 Seiten
...imprescriptibles des Traités , à ceux <l'ii les contractent ; — maxime enfin qu'on n'oublierait pu, sans faire rétrograder la civilisation dont la morale...premières conséquences et les premières garanties. f. Le protocole du 20 Décembre fut l'expression de ces vérités, il statua ,,que la Conférence s'occuperait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 Seiten
...qui se rattache au principe même d'après lequel les états survivent à leurs gouvernemens, et les obligations imprescriptibles des Traités, à ceux...les contractent; — maxime enfin qu'on n'oublierait l ' pas, sans faire rétrograder la civilisation dont la morale et la foi publique sont heureusement... | |
| |
États survivent à leurs gouvernements, et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent; maxime enfin qu'on n'oublierait pas sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et... 
