 | Félix Marie Faulcon - 1801 - 330 Seiten
...l'article 16 de la déclaration des droits, et dans l'article 3o6 , où il est dit expressément , que les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés . » « Tant que les maximes républicaines seront chères aux Français , des termes aussi impératifs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...soumis au directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que/w le corps législatif, sur la proposition du directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. O 006. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés. ôoô. L'inscription mentionnée en l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 3o6. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs faculté». 8o7. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...soumis au directoire , et nommés par lui , sont responsables. — La guerre ne peut être dé< idée que par le corps législatif, sur la proposition du...directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...le territoire français, sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...nature sont réparties entre tous les contribuables , a raison de leurs facultés. — Les comptes des dépenses , ainsi que ceux des recettes et revenus... | |
 | France - 1835 - 464 Seiten
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille laperceptiou et leversement des contributions, et... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 Seiten
...le territoire français sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...législatif, sur la proposition du directoire. — Les triâtes ne sont valables qu'après la ratification du corps législatif. — La réunion d'une assemblée... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 Seiten
...soumis au Directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du...Directoire.— Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le Corps législatif. — 11 ya des administrations municipales, une administration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 Seiten
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 50G. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs facuttés. 507. Le Directoire exécutif dirige et surveille la percpptiort et le versement des contributions,... | |
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... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 
