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Books Bücher 1 - 10 von 26 in ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution...
" ... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Seite 366
von abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
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Mélanges législatifs, historiques et politiques, pendant la durée de la ...

Félix Marie Faulcon - 1801
...l'article 16 de la déclaration des droits, et dans l'article 3o6 , où il est dit expressément , que les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés . » « Tant que les maximes républicaines seront chères aux Français , des termes aussi impératifs...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 Seiten
...soumis au directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que/w le corps législatif, sur la proposition du directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. O 006. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés. ôoô. L'inscription mentionnée en l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 3o6. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs faculté». 8o7. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 Seiten
...soumis au directoire , et nommés par lui , sont responsables. — La guerre ne peut être dé< idée que par le corps législatif, sur la proposition du...directoire. — Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le corps législatif. — II ya des administrations municipales; une administration...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 4

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
...le territoire français, sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...nature sont réparties entre tous les contribuables , a raison de leurs facultés. — Les comptes des dépenses , ainsi que ceux des recettes et revenus...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille laperceptiou et leversement des contributions, et...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...le territoire français sans le consentement préalable du corps législatif. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année...législatif, sur la proposition du directoire. — Les triâtes ne sont valables qu'après la ratification du corps législatif. — La réunion d'une assemblée...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835
...soumis au Directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du...Directoire.— Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le Corps législatif. — 11 ya des administrations municipales, une administration...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 35-36

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1837
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 50G. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs facuttés. 507. Le Directoire exécutif dirige et surveille la percpptiort et le versement des contributions,...
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