 | 1793 - 632 Seiten
...a décrété l'impression et l'envoi aux municipalités , aux sociétés populaires et aux armées, Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées; les biens des personnes qui seront reconnues ennemies de la ré volutioo... | |
 | 1801 - 806 Seiten
...projet de décret suivant : 1°. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mtttre en liberté les patriotes détenus ; toute personne...liberté , rendra compte de sa conduite depuis le icr. mai lytfy : 2.°- Les propriétés des patriotes seront inviolables : les biens des personnes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 Seiten
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : » Art. i°r. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 Seiten
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : .' . » Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 510 Seiten
...pouvaient être un motif 4'étonneiueftt, lorsqu'ils pucexit porter des décrets en ces termes ; « Les propriétés des patriotes sont inviolables et...personnes reconnues ennemies de la révolution , seront séquestres au profit de \m république. » peur, de vouloir servir le peuple par des moyens honnêtes;... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le in mai 1789. »2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 Seiten
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. , 26. — Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le ier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Saint-Just - 1834 - 502 Seiten
...malheur des bons, et du bonheur des méchans? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. i . Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le i" mai i789. a. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | France - 1834 - 402 Seiten
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liherté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liherté rendra compte de sa conduite... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 Seiten
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : » AHT. l. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...personne qui réclamera sa liberté rendra compte de ça conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées.... | |
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Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. 
