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Books Bücher 1 - 10 von 49 in Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les...
" Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Seite 180
von abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 472 Seiten
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...a décrété l'impression et l'envoi aux municipalités , aux sociétés populaires et aux armées, Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes seront inviolables et sacrées; les biens des personnes qui seront reconnues ennemies de la ré volutioo...
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Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ...

1801
...projet de décret suivant : 1°. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mtttre en liberté les patriotes détenus ; toute personne...liberté , rendra compte de sa conduite depuis le icr. mai lytfy : 2.°- Les propriétés des patriotes seront inviolables : les biens des personnes...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : » Art. i°r. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : .' . » Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues...
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Mémoires sur la révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 364 Seiten
...pouvaient être un motif 4'étonneiueftt, lorsqu'ils pucexit porter des décrets en ces termes ; « Les propriétés des patriotes sont inviolables et...personnes reconnues ennemies de la révolution , seront séquestres au profit de \m république. » peur, de vouloir servir le peuple par des moyens honnêtes;...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le in mai 1789. »2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. , 26. — Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le ier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - 1834 - 424 Seiten
...malheur des bons, et du bonheur des méchans? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. i . Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le i" mai i789. a. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liherté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liherté rendra compte de sa conduite...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : » AHT. l. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...personne qui réclamera sa liberté rendra compte de ça conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées....
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