...des parties sera tenue de produire ses défenses et pièces , quinzaine au moins avant l'expiration du délai du compromis; et seront tenus les arbitres...des arbitres ; et dans le cas où il y aurait plus de deux arbitres, si la minorité refusait de le signer , les autres arbitres en feraient mention ,...

...des parties sera tenue de produire ses défenses et pièces, quinzaine au moins avant l'expiraiion du délai du compromis ; et seront tenus les arbitres...des arbitres ; et dans le cas où il y aurait plus de deux arbitres , si la minorité refusait de le signer, les autres arbitres en feraient mention ,...

...Chacune des parties sera tenue de produire ses mémoires et pièces un mois au moins avant l'expiration du délai du compromis } et seront tenus , les arbitres...juger sur ce qui aura été produit» Le jugement sera motivé ; il sera daté et signé par chacun des arbitres , et dans le cas où il y aurait plus de...

...jour dut jugfment de l'incident. juger Jur ce qui aura été produit. — Le jugement sera ?i|;iii; par chacun des arbitres ; et dans le cas où il y aurait plus de deux arbitres , si la minorité refusait de le figner , les antres arbitres en feraient mention...

...cet article, sera tenue de produire ses défenses et pièces quinzaine au moins avant l'expiration du délai du compromis, et seront tenus les arbitres de juger sur ce qui aura été produit. Le Tribunal demandoil qu'on adoptât la disposition du Code de procédure. 11 disoit que, « sans cela...

...des parties sera tenue de produire se» défenses ci pie ce», quinzaine au moins avant l'expiration du délai du compromis ; et seront tenus les arbitres...qui aura été produit. — Le jugement sera signé pnr chacun des arbitres ; et <1. m le cas où il y aurait plus de deus arbitres , si la minorité refusait...

...des parties sera tenue de produire ses défenses et pièces , quinzaine au moins avant l'expiration du délai du compromis ; et seront tenus les arbitres de juger sur ce qui aura été produit. » (Art. 1016.) IV. Le premier de ces articles, beaucoup trop laconique, a besoin d'explications. Nous...

...parties sera tenue de produire ses défenses » et pièces, quinzaine au moins avant Vexpira-» tion du délai du compromis; et seront tenus les * arbitres de juger sur ce qui aura été produit. » Rien de pareil dans l'arbitrage' forcé; point de » délai fatal pour la production , pas même...

...quinzaine an moins avant l'expiration du délai du compromis ; et seront tenus , les arbitres , déjuger sur ce qui aura été produit. — Le jugement sera...des arbitres; et, dans le cas où il y aurait plus de deux arbitres , si la minorité refusait de le signer, les autres arbitres en feraient mention,...

...des parties sera tenue de produire ses défenses et pièces, quinzaine au moins avant l'expiration ité que le bailleur doit payer au fermier est du...se réglera par experts, §'il s'agit de manufactur de deux arbitres , si la minorité refusait de le signer , les autres arbitres en feraient mention...