Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1860 |
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ACHILLE FOULD août appareil autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ Avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chargé de l'exécution chemin de fer commerce compagnie concessionnaire Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction département du Rhône déposée élisant domicile EMPEREUR établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique LACROSSE machine mécanicien ministre secrétaire d'État navires novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT secrétariat septembre 1858 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON système tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale
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Seite 206 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les. intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 30 - Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction....
Seite 809 - ... compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas...
Seite 730 - A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres...
Seite 809 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le...
Seite 730 - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Seite 728 - Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées , celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages...
Seite 34 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Seite 31 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les, matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat.
Seite 31 - ... tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. « Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...