 | France - 1891 - 1220 Seiten
...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au Cur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; l'Union sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation.... | |
 | 1867 - 600 Seiten
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...bornage gèlerai, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu,...leur acquisition, à des bornages supplémentaires et serait ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...aux frais de la compagoie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. ARTICLE 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaossées. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin cl de «es dépendances... | |
 | France - 1838 - 1000 Seiten
...déposée, aux frais de la compagnie, djns les archives de l'ddniiiiislraiion des ponts et chaussées. S8. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon e'tat et de manière que la circulation soit toujours facile et ïûre. L'c'iat dn' chemin de fer et... | |
 | France - 1839 - 830 Seiten
...déposée , aux frais de la compagnie, dans les aï-dures de l'administration des ponts-et-chausbée's. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon ëlatt et de profondeur à partir de leurs bords relevés. Les maniere que la circulation soit toujours... | |
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Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de... 
