...sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, etproportionnellementaudroit de chacun. 656. Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser...aux réparations et reconstructions , en abandonnant Je droit de mitoyenneté , pourvu que le mur mi13a Liv. II. EiensetModif.de laProp. toyen ne soutienne...

...1 12, ckap. 3l-; lihciius , art. 56o ; Laon, art. 272 ; Ckâlons ,art. 134. Article 656. Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser...ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. "Paris, art. 2-10 ; Orléans, art. 234 • Troyes, art.x 7? , tit. 4; Sens, art. 100 , lit. 10; Bourbonnais...

...droit,, proportionnellement au droit de chacun. 656. Cependant tout copropriétaire d'un mur mi-^ ^oyen peut se dispenser de contribuer aux réparations,...abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyenne soutienne pas un, bâtiment qui lui appartienne» 657. Tout copropriétaire peut faire bâtir...

...tous ceux » qui y ont droit , et proportionnellement au droit » de chacun. » ABT. 656. « Cependant tout co-propriétaire d'un » mur mitoyen peut se...contribuer » aux réparations et reconstructions en abandon» nant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur » mitoyen ne soutienne pas un bâtiment...

...proportionnellement au droit de chacun. 'боб. Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispeuser de contribuer aux réparations et reconstructions,...ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. бЗу. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre ил jnur mitoyen , et y faire placer des 'poutres...

...CEPBSOAICT tout copropriétaire d'an mur mitoyen pent se dispenser de contribuer aux réparations cl reconstructions , en abandonnant le droit de mitoyenneté'...ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. Le projet des commissaires portoit : dans les villes et communes dont la population excède trois mille...

...dans la suite la mitoyenneté. ^ , 216. L'art. 656 pose en règle générale, que tout copropriétaire peut se dispenser de contribuer aux réparations et...reconstructions , en abandonnant le droit de mitoyenneté. C'est une conséquence du principe général que celui qui n'est obligé qu'à cause de fe chose qu'H...

...reconstructions, en abandonnant son droit de mitoyenneté au mur qu'il faut reconstruire on réparer, et pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne, ou ne serve pas, dans les villes, de clôture entre des maisons, cours et jardins contigus. i4> Tout...

...d¿roge-í-i¿ à l'article 656 du même Code , qui dispense tout copropriétaire d'un mur mitoyen de contribuer aux réparations et reconstructions , en abandonnant le droit de mitoyenneté ? ( Rés. Cet art. 655 doit-il s'entendre tant des villes et faubourgs que des campagnes ? Res. aft'....

...proportionnellement au droit de chacun. » 6' 6 Art. 649. « Cependant tout copropriétaire d'un mur mi•< toyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et...mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment « qui lui appartient. » H$7 Art, 65o. « Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un « mur mitoyen , et...