 | 1841 - 950 Seiten
...doit être supportée par les condamnés, que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'État; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi , imprimé , publié et affi ché partout où besoin sera, et qu'il sera In et notifié aux accusés... | |
 | Pierre Jean de Béranger - 1821 - 200 Seiten
...de l'article Xlll de la loi du 26 mai i8i9 , et maintient la saisie des instrumens de publication ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. Fait au Palais de justice , à Paris, le vingt-sept novembre mil buit cent vingt et un , en la chambre... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et publié suivant le mode déterminé par la loi ; • Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur du roi, et qu'il sera lu et notifié au condamné par le greffier en chef de la Cour. • Fait et prononcé... | |
 | 1847 - 400 Seiten
...pourra être exercée à raison des condamnations pécuniaires prononcées par le présent arrêt ; — ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprime, publié et afn'ché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié aux condamnés par... | |
 | 1888 - 372 Seiten
...pièces par eux réclamées, et qui a ordonné que ces pièces resteront déposées au greffe ; — ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général.... Du 23 déc. 1887. — G. de Paris (ch. des mises en ace.). — M. Try, prés. — M. Harel, subst. du... | |
 | 1836 - 106 Seiten
...et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés ; . ' ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la...DÉLIBÉRÉ au Palais de la Cour des Pairs, à Paris, ïe jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trentecinq, en ïa chambre du conseil, où siégeaient M.... | |
 | 1836 - 332 Seiten
...des accusés ; ORDONNE que le présent anêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du roi. Fait et délibéré au palais de la cour des pairs , à Paris, le jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trente-cinq , en lu chambre du conseil,, où siégeaient M. le... | |
 | 1836 - 1286 Seiten
...doilélrc supportée par les condamnés que pour celle qui doit demeurer a i» charge de l'étal; — Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur gé15 FEVRIER 1836. Déni dn roi, Imprimé, pnblié et affiché partout «à besoin sera , la et notifié... | |
 | 1838 - 420 Seiten
...citations ou autres actes du ministère d'buissier seront faits parles buissiers de la cbambre; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...délibéré au palais de la cour des pairs à Paris , le jeudi 21 juin 1838 , en séance secrète , où siégeaient : M. le baron Pasquier, cbancelier de France,... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 Seiten
...citations, ou autres actes du ministère d'huissier, seront faits par les huissiers de la Chamhre ; ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la...du Procureur général du Roi. Fait et délibéré en la chambre du conseil , le mardi ai septembre ORDONNANCE de M. le Chancelier qui commet cinq de... | |
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Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M. 
