Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles de l'ouest, depuis 1792 jusqu'en 1815, comprenant l'histoire secrète du parti royaliste jusqu'au rétablissement des Bourbons, Band 2

Cover
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Ausgewählte Seiten

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 445 - ... est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne la police générale et intérieure , ainsi que les individus.
Seite 448 - ... des Comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le Comité de sûreté générale, qu'avec le district chargé de les surveiller.
Seite 452 - Ceux qui réunissent ou qui concourent à l'exercice cumulatif de semblables autorités , seront tenus de faire leur option dans les vingt-quatre heures de la publication de la . présente loi.
Seite 445 - Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations.
Seite 452 - L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les auront nommés. Aucun de ces commissaires ne. pourra s'écarter des limites de son mandat; et dans aucun cas, la délégation des pouvoirs ne peut avuir lieu.
Seite 453 - ... du territoire qui leur est assigné, de faire des actes qui ne sont pas de leur compétence, d'empiéter sur d'autres autorités et d'outre-passer les fonctions qui leur sont déléguées, ou de s'arroger celles qui ne leur sont pas confiées.
Seite 448 - Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois , pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.
Seite 410 - ... bon roi, qui va sous peu de jours remonter Sur le trône de ses pères , d'où il se prépare à vous combler de bienfaits et de faveurs , si vous vous déclarez pour lui : venez , nos amis , •vous joindre à nous sous les drapeaux de notre sainte religion ; venez : nous avons tous juré de vaincre ou dô périr pour notre dieu , pour notre roi.
Seite 445 - ... militaires, aux lois administratives, civiles et criminelles, est déléguée au conseil exécutif, qui en rendra compte par écrit, tous les dix jours, au comité de salut public, pour lui dénoncer les retards et les négligences dans l'exécution des lois civiles et criminelles , des actes de...
Seite 445 - L'application des mesures militaires appartient aux généraux et aux autres agens attachés au service des armées; l'application des lois militaires appartient aux tribunaux militaires; celle des lois relatives aux contributions, aux manufactures, aux grandes routes, aux canaux publics, à la surveillance des domaines nationaux, appartient aux administrations...

Bibliografische Informationen