 | France - 1793 - 162 Seiten
...l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et d« salut public dans les départemens , est exclusivement...jours au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la Convention , pour ce qui concerne... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemeus, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours an comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...à la charge d'en rendre compte exactement tous les dis jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemcns, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement,... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...jours, au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention , pour ce qui concerne... | |
 | France - 1839 - 636 Seiten
...lit. 2, art. 1". = Lcs districts sont chargés de surveiller l'exécution des lois ré\olulionnaircs et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public. Complet périodiques de gestiun a rendre. D. 14 friin. au -J. sect. 2, arl. 6. — Ils sont affranrhis,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 Seiten
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention pour ce qui concerne... | |
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... est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne... 
