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Books Bücher 1 - 10 von 46 in ... est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte...
" ... est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne... "
Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles de l ... - Seite 445
von Alph. de Beauchamp - 1820
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 Seiten
...l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et d« salut public dans les départemens , est exclusivement...jours au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la Convention , pour ce qui concerne...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemeus, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours an comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...à la charge d'en rendre compte exactement tous les dis jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départemcns, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement ,...jours, au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention , pour ce qui concerne...
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Table générale analytique et raisonnée, Band 1

1839
...lit. 2, art. 1". = Lcs districts sont chargés de surveiller l'exécution des lois ré\olulionnaircs et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public. Complet périodiques de gestiun a rendre. D. 14 friin. au -J. sect. 2, arl. 6. — Ils sont affranrhis,...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement,...jours au comité de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention pour ce qui concerne...
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