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Books Bücher 1 - 10 von 20 in ... des Comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance,...
" ... des Comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le Comité de sûreté générale, qu'avec le district chargé de les surveiller. "
Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles de l ... - Seite 448
von Alph. de Beauchamp - 1820
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...arrondissement , et les présidens des comités1 de surveillance et révolutionnaires entretiendront la,même correspondance , tant avec le comité de sûreté...générale sont tenus de dénoncer à la Convention les agen» nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance et de...
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 144 Seiten
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...surveiller. XVIII. Les comités de salut public et 4e sûjeté générale sont tenus de déno.nG « cer à la Convention les agens nationaux et tout autre...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...surveiller. XVIII. Les comités de salut public et de sûteté générale sont tenus de dénoncer à la Convention, les agens nationaux et tout autre fonctionnaire...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...communes sont tenus de rendre le même compteau district de leur arrondissement, et les présidensdea comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront...tant avec le comité de sûreté générale qu'avec ledistrict charge de les surveiller. 18. Les comités ile salut public et de sûreté générale sont...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...avec le comité de sûreté générale qu'avec ledistrict chafgé de les surveiller. 18. Les eomités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention nationale les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidents des comités de surveillance et révolutionnaires...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...aux communes sont tenus de rendre le même compte (a) r«f. »ect, 3 , «1, 6. CONVENTION NATIONALE. au district de leur arrondissement , et les présidons...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public ctdesùreté générale , sont tenus de dénoncer à la Convention...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1837
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. » 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 5

1839
...arrondissement, et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires entretiendrontïa même correspondance , tant avec le comité de sûreté...générale , qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...communes sont tenus de rendre le шгше compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...générale sont tenus de dénoncer à la convention nationale les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance...
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