 | France - 1804 - 324 Seiten
...lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion , a moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 Seiten
...perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret, sur le vu des statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette... | |
 | France - 1836 - 714 Seiten
...lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et régletneus selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 Seiten
...ordres religieux dans lesquels on se lie par des vœux perpétuels, ajoute : « Aucune agrégalion ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
 | 1844 - 1084 Seiten
...pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : « Aucune agrégation ou ASSOCIATION d'hommes » ou de femmes...qu'elle n'ait été formellement autorisée => par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements » selon lesquels On se proposait de vivre... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...p;ir des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 Seiten
...Répertoire de Jurisprudence de Merlin l'art. BECUVES. ; Art. 4. Aucune agrégation ou association il'hommes ou de •• femmes ne pourra se former à l'avenir...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret •' impérial... » Ainsi , toute association religieuse d'hommes ou de femmes , formant... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 Seiten
...se-lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes,...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 Seiten
...lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes,...moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règîemens selon lesquels on se proposerait de vivre... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se... 
