 | 1790 - 822 Seiten
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif...formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | 1792 - 598 Seiten
...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | François Pagès - 1797 - 510 Seiten
...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau,... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 466 Seiten
...chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif 9 » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif,...et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une proposition formelle... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...,, . ..! - ....... - -, . (i) T-».gxierrP.ne peut être décidée que par nn décret «lH C.ir i... législatif^ rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. {CONSTITUTION de ij$i. cL. III. sect. 1. art. a). de divers déparlemens. J'ai du épuiser tous le»... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...l'Assemblée nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect. ï. art. 2). de divers départemens.... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
