Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Cover
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Ausgewählte Seiten

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 265 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Seite 259 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Seite 258 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Seite 249 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Seite 174 - IV, une loi porta qu'il serait provisoirement sursis aux actions et poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793.
Seite 284 - Par le décret du 3 niv. an 13, le payement des desservants et vicaires néHce de la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux , ont...
Seite 256 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Seite 264 - Les biens communaux sont ceux sur la propriété ou le produit desquels tous les habitants d'une ou de plusieurs communes, ou d'une section de commune, ont un droit commun.
Seite 266 - ART. 9. Les corps municipaux sont spécialement chargés de veiller en bons pères de famille à l'entretien et à la conservation des portions qui écherront aux citoyens qui se sont voués à la défense de la République...
Seite 555 - A = cos B cos C — sin B sin C cos a ; and changing the signs of the terms, we obtain, cos A = sin B sin C cos a — cos B cos C.

Bibliografische Informationen