 Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont...  Recueil des travaux [afterw.] Mémoires - Seite 265von Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1807 - 528 Seiten
...point compris au nombre des biens communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages...les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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