 Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point,...  Recueil des travaux [afterw.] Mémoires - Seite 259von Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849Vollansicht - Über dieses Buch
 | Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...ces présentes , ensemble ladite convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu...observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant... | |
 | 1802 - 544 Seiten
...donnons eu mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi,... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 Seiten
...avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 Seiten
...non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur :... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | France - 1827 - 560 Seiten
...du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu...exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes,... | |
 | 1821 - 718 Seiten
...MANDEMENT à nos âmes etféauxconseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelfes , collationnées par l'un de... | |
 | 1821 - 734 Seiten
...MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icélles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...Si DONNONS EM MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Chambre des comptes à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et register , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car... | |
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