Revue politique et parlementaire, Band 5,Ausgaben 15-16;Bände 15-16A. Colin, 1898 |
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Seite 303 - complétant la nomenclature des industries énumérées au décret du 15 juillet 1893 relatif aux tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p.
Seite 518 - de Paris, une campagne abominable pour égarer l'opinion et couvrir leur faute. — J'accuse enfin le premier conseil de guerre d'avoir violé le droit, en condamnant un accusé sur une pièce restée secrète, et j'accuse le second conseil de guerre d'avoir couvert cette illégalité, par ordre,
Seite 448 - de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique : banques, chemins de fer, mines, etc., et l'exploitation de tous les ateliers de l'Etat confiée aux ouvriers qui y travaillent ; 10" Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs. Suppression
Seite 674 - pour cette raison, l'émancipation économique des travailleurs est le grand but auquel doit être subordonné tout mouvement politique; Que l'émancipation des travailleurs n'est pas un problème simplement local ou national, qu'au contraire ce problème intéresse les travailleurs de
Seite 518 - ans, par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables. — J'accuse le général Mercier de s'être rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle. — J'accuse le général Billot d'avoir eu
Seite 326 - pré-sence de son conseil ou lui dûment appelé. » « Le conseil ne peut prendre la parole qu'après y avoir été autorisé par le magistrat. En cas de refus, mention de l'incident est faite au procèsverbal. » « Le conseil sera convoqué par lettre missive au moins
Seite 448 - de prévoyance, etc., restituées à la gestion exclusive des ouvriers ; 7° Responsabilité des patrons en matière d'accidents, garantie par un cautionnement versé par l'employeur, et proportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que présente l'industrie; 8° Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers; suppression du droit usurpé par
Seite 518 - de s'être rendus complices du même crime, l'un sans doute par passion cléricale, l'autre peut-être par cet esprit de corps, qui fait des bureaux de la Guerre l'arche sainte, inattaquable. — J'accuse le général de Pellieux et le commandant
Seite 320 - Les membres de la Cour d'appel qui auront voté sur la mise en accusation, ne pourront, dans la même affaire, ni présider les assises, ni assister le pré-sident, à peine de nullité. Il en sera de même à l'égard du juge d'instruction.
Seite 638 - pénal. La loi du 30 mai 1854 dispose dans son article 11, alinéa 2, que les condamnés qui se seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, pourront obtenir une concession de terrain et la faculté de la cultiver pour leur propre compte. Cette concession ne peut