 | 1814 - 418 Seiten
...Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
 | 1814 - 854 Seiten
...à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des Rois nos... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse.... | |
 | 1814 - 426 Seiten
...Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration... | |
 | 1815 - 544 Seiten
...le -Gros, la confirmation et l'exteniion de leurs droits à faint Louis et ù Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...Louis-le-Uros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et ù Philippe-le-Bel ; que l'Ordre Judiciaire a été établi et développé' par les Lois de Louis XI, de Henri 11, et de Charles IX ; enfin, que Louis XI V a réglé presque toutes les parties <l« l'Administration... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 Seiten
...Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 Seiten
...Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû , à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
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Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les... 
