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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Histoire de l'abbaye de Pontigny - Seite 377
von Waast Barthélemi Henry - 1839
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 502 Seiten
...ores, ni au temps à venir ni souffrir etre trauaillez ou empechez en aucune maniére au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre ncel à ces presentes lettres. Ainsi signé par le Roi, en son grand conseil. Forme de publication....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1514 - 766 Seiten
...toutesfoyset quantes que requis en seront ; Car ainsi nous plaist et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre seel à ccsdites présentes, sauf en aultres choses uostredroit •• Pautruy eu toutes. Parle...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 596 Seiten
...advenir , en commectant se mestier est , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que, etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre, etc. Donné, etc. Par-le Roy, le seigneur de la Ro/ière , et autres presens. N". 68. — LETTRES portant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 Seiten
...octroyé et octroyons audit concierge et à ladite Conciergerie, de grâce especíale, si mestier est : et que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait sceller ces présentes lettres de nostre scel : saufen autres le droit de mondit seigneur et le nostre...
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1825 - 568 Seiten
...et manière qu'ilz estoient avant nostredit don- fait oudit de Chabannes, et nonobstant icelluy. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes j sauf en autres choses nostre droit, et l'aultruy en toutes....
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Maria von Burgund nebst dem Leben ihrer Stiefmutter Margaretha von ..., Band 2

Ernst Joseph Hermann von Muench - 1832 - 602 Seiten
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous plaist-il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces présentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,...
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Die Fürstinnen des Hauses Burgund-Oesterreich in den Niederlanden, Band 1,Teil 2

Ernst Münch - 1832 - 604 Seiten
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous pluist. -il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces presentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,...
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Collection de documens inédits concernant l'histoire de la Belgique: Notices ...

1834 - 528 Seiten
...et revocquez, rappelions et revocquons et mectons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes et aux samblables. Donné en nostre ost devant nosi redite ville...
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Mémoires de Pierre de Fenin, comprenant le récit des événements qui se sont ...

Émilie Dupont - 1837 - 428 Seiten
...fais, en ces présentes non exprimez , et ordonnances , mandemens ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose nostre droit, et l'autruy en tout. Donné...
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Etudes pratiques et littéraires sur la typographie, Band 1

Georges Adrien Crapelet - 1837 - 428 Seiten
...quelzconques autres ordon« nances, mandemens et restrictions ou deflenses à « ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et « estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre « seel à ces dites présentes , sauf toutes voyes en autres « choses nostre droit...
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