Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1860 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Beliebte Passagen
Seite 292 - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
Seite 34 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Seite 15 - Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes.
Seite 371 - Qui diable est-ce donc qu'on trompe ici? Tout le monde est dans le secret ! BARTHOLO, haut.
Seite 390 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Seite 78 - LES revenus de l'état sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre , ou pour en jouir agréablement.
Seite 116 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Seite 390 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Seite 74 - Si l'on compare la masse de l'or et de l'argent qui est dans le monde avec la somme des marchandises qui y sont, il est certain que chaque denrée ou marchandise en particulier pourra être comparée à une certaine portion de la masse entiere de l'or et de l'argent. Comme le total de l'une est au total de l'autre, la partie de l'une sera à la partie de l'autre.
Seite 16 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de...