 | 1837 - 620 Seiten
...dépenses ; 6" II ordonnance les dépenses 'et gèreles revenus. 7° II' souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux...communaux , dans les formes établies par les lois et réglemens ; 8° II fait , dans les mêmes formes , les actes de vente , échanges, partages, acceptations... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 Seiten
...RroP°rition <lu budget et de l'ordonnancement des dépense»; J De la direction des travaux communaux; b ' De souscrire les marchés , de passer les baux des...adjudications des travaux communaux dans les formes établies prr les lois et règlements; 7 Ue souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' s demandes@ x= dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...budget, et de l'or« donnancemenl des dépenses; « 8° De la direction des travaux commu« naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux...adjudications des « travaux communaux dans les formes éta'• blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire dans les mêmes for« mes les actes... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire... | |
 | 1843 - 582 Seiten
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | 1843 - 596 Seiten
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; &o De la direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des...dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation de dons... | |
 | 1843 - 826 Seiten
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des...les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | 1843 - 840 Seiten
...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes... | |
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De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements... 
