 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...maisons portugaises ou en Portugal par des 1872 commis voyageurs des maisons autrichiennes ou hongroises, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités...Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes. Article VII. Les fabricants et marchands autrichiens ou hongrois,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités 'de douane nécessaires...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Belgium - 1895 - 526 Seiten
...d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces voyageurs de commerce jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt, de la restitution des droits qui auront du être déposés a l'entrée. ART. 18. En tout ce qui concerne... | |
 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...France par des commis voyageurs belges, seront, do part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 Seiten
...des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | 1861 - 992 Seiten
...des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et eu Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé au présent Traité. Art. 18. —... | |
 | 1897 - 402 Seiten
...voyageurs de commerce autrichiens on hongrois seront, de part et d'antre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon -les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
