...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. droit, demédecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Qua pcurvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice,...

...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application...

...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de...

...toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge...chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,...

...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...

...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de 1 administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances fuites sera recouvré...

...réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie. Le montant des avances faites sera...

...l'administration. Si le chemin de 1er, une fois termine, n'est pas constamment entretenu en bon élat, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de l'adjudicataire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles, que le préfet du dépajrlcmcnt...

...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon laî des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans In...

...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon ¿tat, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie....