 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que clans l'école de droit qui sera établie à Paris , il...nommé par le premier consul, entre trois candidats qui seront présentés; le premier, par une des classes de l'institut national national; le second, par... | |
 | 1814 - 496 Seiten
...pour l'économie et le bien do service. Quand il y vaquera une place de professeur , ainsi que daus l'école de droit qui sera établie à Paris, il y...par le premier consul , entre trois candidats qui seront présentés , le premier par une des classes de l'institut national , le second par les inspecteurs... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...modifications que le gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service ; elles continueront d'être sous la surveillance immédiate...établie à Paris, il y sera, nommé par le premier cornai, entre trois candidats qui lui seront présentés ; le premier, par une des classes de l'institut... | |
 | 1843 - 900 Seiten
...attributions de l'Institut ; elle portait : Art. 34. les écoles spéciales qui existent seront maintenues... Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de tros nouvees coe» t щ il y aura quatre étdefli lle, de |iby.-i(|iic'it Jttlii«ti droit qui sera... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 Seiten
...1802.) ATTRIBUTIONS DONNÉES A L'INSTITUT. Les écoles spéciales qui existent seront maintenues. . . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi...qui sera établie à Paris, il y sera nommé, par te premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier, par une des classes de... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...modifications que le gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi...par le premier consul , entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes.de l'institut national , le second par les inspecteurs... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 Seiten
...(Loi du ii floréal an x — 3o avril i802.) Les écoles spéciales qui existent seront maintenues. . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi...nommé, par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 982 Seiten
...portait : Art. 34. les écoles spéciales qui existent seront maintenues... Quand il y vaquera une (lace de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paru , il y sen полипе, par le premier cousul , entre trois candidats qui seront présentés... | |
 | Institut de France - 1870 - 686 Seiten
...= i" mai 1802.) Les écoles spéciales qui existent seront maintenues. . . Quand il y vaquera «ne place de professeur, ainsi que dans l'école de droit...par le premier Consul, entre trois candidats, qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 Seiten
...modifications que le Gouvernement croira devoir déterminer pour l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi...nommé par le premier Consul entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs... | |
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Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national , le second... 
